Michel Aubourg
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Aubourg
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Avignon
date_debut
=
"
2001-12-31
"
a_sa_demande
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Avignon
"
depart_retraite
JORFTEXT000000394770
(source JORF)
admission
22 Septembre 2001
22/09/2001
De:
Aubourg (Michel, Charles)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon; 30 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service
=
"
30
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000366192
(source JORF)
nomination
14 Juillet 1994
14/07/1994